ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve .Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site .L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

 

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.alicebconsulting.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société alice.b consulting ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle du site www.coffim.fr ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société alice.b consulting. A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Article 3.1 : Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel.Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société alice.b consulting ne pourrait être engagée.

 

Article 3.2 : Lien hypertexte

Le site www.alicebconsulting.com contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. La société alice.b consulting ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

 

Article 3.3 : Disponibilité des Services

alice.b consulting se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, alice.b consulting ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, alice.b consulting se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

 

Article 3.4 : Conception & Hébergement

Ce site a été conçu par WIX.

 

Article 3.5 : Mot de Passe

L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.

 

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

 

ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE

EURL au capital de 1 000 eurosImmatriculée au RCS Versailles 982 551 251 Dont le siège social est situé au 1 rue de Bretagne 78140 Vélizy-VillacoublayDirecteur de la publication : Madame Alice Barthauxabarthaux@alicebconsulting.com